Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.232

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [G] [E], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 15 janvier 2016, qui, pour vol avec arme ayant entraîné la mort et délit connexe, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. [E] s'est régulièrement désisté de son appel le 3 mars 2016 ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'appel incident du ministère public est devenu caduc ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions