Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.209

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [F] [M], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 15 janvier 2016, qui, pour destruction du bien d'autrui par incendie, commis en bande organisée, ayant entraîné la mort d'autrui et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. [F] [M] s'est régulièrement désisté de son appel le 10 janvier 2015 ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions