Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.985

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [Q] [L], - M. [D] [P], de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 4 juin 2015, qui, pour tentative de meurtre, les a condamnés, le premier, à huit ans d'emprisonnement, le second à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions