Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.793

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [Y] [C], - M. [O] [H], - M. [Q] [S], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ISÈRE, en date du 12 décembre 2015, qui, pour meurtre, les a condamnés, le premier, à quatorze ans de réclusion criminelle, le second, à vingt ans de réclusion criminelle, le troisième à douze ans de réclusion criminelle, et chacun à cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, ainsi que par M. [C] et M. [S] de l'arrêt du 17 décembre 2015 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministè

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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