Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.869

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [T] [H], - M. [X] [U], - M. [N] [A], - M. [L] [S], - M. [J] [D], - M. [E] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 2 décembre 2015, qui, pour direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, meurtre aggravé, tentatives de meurtre aggravé, arrestation, séquestration ou détention arbitraire en bande organisée, vol avec arme en bande organisée, recels en bande organisée, détention et transport en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif, infractions à la législation sur les armes en bande organisée et délits connexes, toutes ces infractions étant

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions