Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.861

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [D] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, en date du 30 juin 2015, qui, pour viols, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu le désistement d'appel de M. [L], en date du 9 février 2016 et sa rétractation, en date du 17 février 2016 ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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