Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.782

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Mme [F] [E], - M. [L] [I], de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 6 novembre 2015, qui les a condamnés, la première, pour coups mortels aggravés et délits connexes, à vingt ans de réclusion criminelle, le second, pour coups mortels aggravés en récidive et délits connexes, à trente ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions