Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-81.086

Extrait des motifs

Vu l'appel principal interjeté par : - Le ministère public, de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 22 janvier 2016, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a condamné M. [R] [Y] à huit ans d'emprisonnement ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions