Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.916

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [G] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 14 janvier 2016, qui, pour vol avec arme et tentative, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. [G] [Z] ; Vu l'appel principal du ministère public à l'encontre de M. [X] [N] [K], condamné par le même arrêt, pour meurtre aggravé, vol avec arme et tentative, à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'il n'y a plus de mineur en la cause ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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