Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.799

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [C] [O], de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 4 décembre 2015, qui, pour viol, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles, Mme [R] [E], Mme [G] [T], épouse [E], et M. [W] [E] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions