Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.582

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [K] [C] [B], - M. [H] [L] [O], - M. [S] [T] [L], - Mme [I] [F] [C], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUYANE, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné, le premier, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire, le deuxième, pour viols et agressions sexuelles aggravés, à six ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, le troisième, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et le quatrième, pour non-dénonciation de crime, à un an d'emprisonnement a

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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