Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.797
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01446
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général de la cour d'appel de Bordeaux, de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 8 janvier 2016, qui a acquitté M. [B] [N] de l'accusation de viol ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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