Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 16-80.805

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [K] [Y], - M. [I] [Y], - M. [V] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 17 décembre 2015, qui a condamné, le premier et le deuxième, pour assassinats en bande organisée et destruction en bande organisée du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, le troisième, pour association en bande organisée, à vingt cinq ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions