Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 15-87.778

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [G] [P], - M. [C] [V], - M. [N] [J], - M. [S] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 22 septembre 2015, qui a condamné, le premier, pour vols en bande organisée avec arme et violences en récidive, association de malfaiteurs, recels et contraventions connexes, à douze ans de réclusion criminelle et deux amendes de 100 euros, le deuxième, pour vol en bande organisée avec arme et violences, association de malfaiteurs, recels et contraventions connexes, à neuf ans d'emprisonnement et deux amendes de 100 euros, le troisième, pour vols en bande organisée avec arme et violences en récidive, association de malfaiteurs, recels et

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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