Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.764

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [I], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 8 décembre 2015, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. [I] s'est désisté de son appel le 20 janvier 2016 ; qu'il convient de lui en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, ce désistement rend caduc l'appel incident du ministère public ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions