Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.667

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [Y] [M], de l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 5 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, viols et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civls et de famille, dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. [M] s'est désisté de son appel des

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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