Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.448

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [X] [W] [K], de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 2 décembre 2015, qui, pour viol et agression sexuelle, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 11 décembre 2015, M. [K] s'est désisté de son appel ; que, par déclaration en date du 14 décembre 2015, le ministère public s'est également désisté , Attendu qu'il convient de leur en

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions