Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 15-87.791

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [M] [V], de l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 10 novembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à dix-neuf ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, sept ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles, Mmes [E] [V], [N] [X] et l'UDAF du Lot administrateur ad hoc de [Y] [V] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Atten

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions