Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.443

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Mme [Y] [R], de l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 7 octobre 2015, qui, pour meurtres aggravés et délit connexe, l'a condamnée à trente ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions