Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.565
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01092
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [T] [F], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de La GUYANE, en date du 18 décembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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