Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.541

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [H] [G], - M. [D] [N], de l'arrêt de la cour d'assises de La GUYANE, en date du 11 décembre 2015, qui a condamné le premier, pour assassinat, à vingt-deux ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, le second, pour complicité d'assassinat, à quinze ans de réclusion criminelle et quinze ans d'interdiction de détenir une arme ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions