Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.531

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [K] [L], de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 27 novembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et détention d'images à caractère pornographique de mineurs, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions