Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 16-80.455
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01082
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. [S] [H], - M. [F] [C], - M. [O] [C], de l'arrêt de la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 21 novembre 2015, qui, pour coups mortels aggravés et délits connexes, a condamné les deux premiers, à douze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de séjour dans le département de la Loire-Atlantique, le troisième, à dix ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de séjour dans le département de la Loire-Atlantique ; Vu les appels incidents du ministère public à l'encontre des trois accusés ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère pu
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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