Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 février 2016, n° 15-87.669

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [K] [T], de l'arrêt de la cour d'assises de La RÉUNION, en date du 3 novembre 2015, qui, pour tentative d'assassinat en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux du ministère public à son encontre et à l'encontre de M. [S] [T], acquitté par le même arrêt de l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions