Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 15-87.796

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [M] [L], - M. [Z] [E], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 18 décembre 2015, qui, pour meurtre, a condamné, le premier, à quinze ans de réclusion criminelle, le second, à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions