Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 15-87.794

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [D] [H], - M. [G] [J], - M. [O] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 27 novembre 2015, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, les a condamnés à vingt ans de réclusion criminelle et, pour le dernier, à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions