Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 16-80.213

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [X] [P], - M. [M] [V], de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 3 décembre 2015, qui a condamné le premier, pour tentative d'assassinat et détention d'armes et munitions sans autorisation, à vingt ans de réclusion criminelle, le second, pour tentative d'assassinat, détention d'armes et munitions sans autorisation, et destruction volontaire du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou d'un incendie, moyen de nature à créer un danger pour les personnes, à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du min

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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