Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 16-80.194

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - [Z] [T], - [Z] [J], - [B] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, en date du 20 novembre 2015, qui, pour vol avec arme, en bande organisée, précédé, accompagné ou suivi de violences, a condamné le premier, à neuf ans d'emprisonnement, le deuxième, à sept ans d'emprisonnement et le troisième, à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions