Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 15-87.562

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [N] [Q], - M. [J] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises du JURA, en date du 13 novembre 2015, qui, pour coups mortels, les a condamnés chacun à huit ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions