Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 16-80.225

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [S] [W], de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 20 novembre 2015, qui, pour assassinat, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes et vol aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée à vingt ans, et à dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions