Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 15-87.792

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [O] [K], de l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 novembre 2015, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que par déclaration en date du 4 janvier 2016, M. [K] puis M. le procureur général ont déclaré, se désister de leur appel principal ; qu'il convient de leur en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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