Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 16-80.136
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00697
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [H], de l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, en date du 20 novembre 2015, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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