Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 16-80.123

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [C] [J], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, en date du 21 octobre 2015, qui, pour viols accompagnés d'actes de torture et de barbarie en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, vingt ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans prononcée le 5 juin 2013 par le tribunal pour enfants d'Evry, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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