Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 janvier 2016, n° 15-87.506

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [H] [W], de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 6 novembre 2015, qui, pour viol aggravé et atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions