Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 janvier 2016, n° 15-87.508

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la CHARENTE-MARITIME, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné M. [I] [G] pour vols avec arme et tentatives, séquestration, séquestration aggravée et délits connexes, en récidive, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, M. [E] [D] pour vols avec arme, séquestration, séquestration aggravée et vol aggravé, en récidive, à six ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les appels incidents de MM. [G] et [D] sur les dispositions pénales ; Vu les articles

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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