Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 janvier 2016, n° 15-87.507

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes, de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 15 octobre 2015, qui, pour viols, a condamné M. [W] [C] à huit ans d'emprisonnement ; Vu l'appel principal de la partie civile de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions