Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 janvier 2016, n° 15-87.511

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [Y] [E], - M. [M] [P], - M. [O] [R], - M. [B] [W], - M. [H] [T], de l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 3 juillet 2015, qui a condamné le premier, pour complicité de vols avec arme en bande organisée et association de malfaiteurs, à douze ans de réclusion criminelle, le deuxième, pour vols avec arme en bande organisée, vols en bande organisée et destruction aggravée en bande organisée, à treize ans de réclusion criminelle, le troisième, pour vols avec arme en bande organisée, vols en bande organisée, destructions aggravées en bande organisée et association de malfaiteurs, à vingt-deux ans de réclusion criminelle, le quatrième, pou

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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