Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 janvier 2016, n° 15-87.681

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [I], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 20 novembre 2015, qui l'a condamné pour viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie et complicité d'agressions sexuelles aggravées, à trente ans de réclusion criminelle, a porté à vingt ans la durée de la période de sûreté et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident de Mme [K] [Y] du même arrêt l'ayant condamnée pour complicité de viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie, agressions sexuelles aggravées et transmission en vue de sa diffusion d'image à caractère pornographique de mineur, à vingt cinq ans de réclusion cri

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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