Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 janvier 2016, n° 15-87.559

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rouen, de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-MARITIME, en date du 17 novembre 2015, qui, pour vol avec arme, a condamné M. [Y] [K] à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions