Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 janvier 2016, n° 15-87.396

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [M] [Q], - M. [R] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 20 novembre 2015, qui, pour meurtre aggravé, a condamné le premier, à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, le second, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public concernant la condamnation de M. [M] [Q] ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions