Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 4 octobre 2016, n° 14-10.628
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00831
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
du 5 janvier 2016, prononcé la cassation de cet arrêt, notamment en ce qu'il condamne la société ArcelorMittal Revigny à payer à M. S... la somme de 133 953,86 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2009 au titre de l'indemnité de rupture et celle de 60 788,89 euros, toutes taxes comprises, avec intérêts au taux légal à compter du 18 décembre
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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