Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 30 mars 2016, n° 14-25.367

Extrait des motifs

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société AM énergie et son liquidateur judiciaire, M. [I], ont formé un pourvoi en cassation, le 1er octobre 2014, contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans une instance les opposant à la société Soffimat, laquelle a formé un pourvoi incident le 1er avril 2015 ; Attendu que, par jugement du 25 novembre 2015, la société Soffimat a été mise en liquidation judiciaire ; Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

• 376391 décisions
• 369126 décisions