Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 8 décembre 2016, n° 14-17.812
ECLI:FR:CCASS:2016:C301385
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que, par arrêt du 29 septembre 2015, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé, mais seulement en ce qu'il condamne la société de construction vente Albius (la société Albius) à payer à la société des Grands travaux de l'océan indien (la société GTOI) la somme de 58 828,79 euros, rejette la demande en paiement de pénalités de retard de la société Albius et condamne celle-ci aux dépens d'appel, l'arrêt rendu le 14 février 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis et renvoyé les parties devant la même cour autrement composée ; Attendu qu'ayant joint les pourvois formés respectivement
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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