Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 17 novembre 2016, n° 15-23.141

Extrait des motifs

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. A... T... s'est pourvu en cassation le 7 août 2015 contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris et signifié le 19 juin 2015 dans une instance l'opposant à V... X... ; Attendu que V... X... est décédé le 5 octobre 2015 et que ce décès a été dénoncé à M. A... T... le 26 novembre 2015 ; Attendu que, par arrêt du 7 juillet 2016, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 octobre 2016 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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