CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 19 mai 2016, n° 15-16.688
ECLI:FR:CCASS:2016:C300599
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article 1792-4-1 du code civil, ensemble les articles L. 114-1 et L. 242-1 du code des assurances ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Partager
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 19 mai 2016, n° 15-16.688 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC300599 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-1G5RKQAA