Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 4 mai 2016, n° 16-01.594

Extrait des motifs

Vu les article 359 et 364 du code de procédure civile ; Vu la transmission le 6 avril 2016 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers au Premier président de la Cour de cassation, de la requête présentée par Mme X... tendant à la récusation des magistrats de la chambre sociale de la cour d'appel à l'occasion d'une affaire pendante devant la cour d'appel (RG n° 14/04523 et 14/04524) ; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Poitiers du 17 mars 2016 déclarant cette requête irrecevable et la lettre de Mme X... du 31 mars 2016 sollicitant la rétractation de cette ordonnance ; Attendu que si le président d'une juridiction s'oppose à une demande de réc

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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