Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 10 mars 2016, n° 16-01.559

Extrait des motifs

Vu les articles L. 111-6 et L. 111-8 du code de l'organisation judiciaire, ensemble l'article 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation par le premier président de la cour d'appel de Douai de la requête en suspicion légitime et en récusation générale, déposée le 5 février 2016 par M. [M], tendant à la récusation de membres de la première chambre civile, section 2, de la cour d'appel de Douai, à l'occasion d'une instance (n° 16/00220) en renvoi pour cause de suspicion légitime dirigée contre les magistrats du tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille ; Vu l'avis du premier président de la cour d'appel de Douai ; Atte

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles visés

• L. 111-6Code de l'organisation judiciaire55 décisions
• 356Code de procédure civile48 décisions
• L. 111-8Code de l'organisation judiciaire30 décisions