Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 3 mars 2016, n° 15-10.313

Extrait des motifs

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [T] [U] et [B] [U] se sont pourvues en cassation le 8 janvier 2015 contre une ordonnance rendue le 8 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ; Attendu qu'il est justifié par le mémoire en interruption de l'instance signifé par la SCP Monod, Colin et Stoclet le 20 janvier 2016 et la production jointe que [B] [U] est décédée le [Date décès 1] 2015 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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