Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 14-29.752
ECLI:FR:CCASS:2016:C100318
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme [M] [Q], M. [P] [Q] et Mme [E] [U] se sont pourvus le 24 décembre 2014 contre un arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris au profit de [C] [R] ; Attendu que [C] [R] est décédé le [Date décès 1] 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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