Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 décembre 2015, n° 15-87.313

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [I] [B], de l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 13 octobre 2015, qui, pour vol avec arme et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principaux du ministère public du même arrêt en ce qu'il a condamné M. [E] [P] pour vol avec arme et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive, et M. [D] [N], pour vol avec arme et destruction du bi

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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